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Respecter la tranquillité de chacun

Chacun doit pouvoir s'adonner à ses activités préférées sans nuire à la tranquillité et au bien-être de ses voisins. En effet, le bruit est aujourd'hui considéré comme un véritable problème de société et de santé publique.
Le bruit est considéré comme excessif, et donc sanctionnable pour son auteur, dès lors qu'il porte "atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité", et cela, de jour comme de nuit.

Pratiquer bricolage et jardinage dans un cadre légal

L'arrêté préfectoral de l'Oise du 15/11/1995, appliqué dans notre commune, stipule dans l'Article 7 (section II propriétés privées) ce qui suit : les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareil à moteurs thermiques ou électriques ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
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Brûlage des déchets verts

Sur la base de l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, il est interdit de brûler des déchets verts par les particuliers sur leurs propriétés. Cette interdiction est également motivée par des considérations de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, pour prévenir les éventuels troubles de voisinage liés aux odeurs ou à la fumée.
L'élimination des déchets verts peut se faire par compost, par collecte ou par dépôt dans l'une des déchetteries proches dont celle de Froissy.

Taille des haies

La taille des haies entre le 15 mars et le 31 juillet peut avoir de graves conséquences pour le bon accomplissement du cycle biologique des espèces animales et contribue au déclin de la biodiversité. Il est vivement recommandé de ne pas tailler les haies durant cette période.
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Pour rappel, les haies donnant sur l'espace public, les trottoirs, les chemins, les allées, doivent être régulièrement entretenues et taillées afin de respecter l'espace public et ses usagers. Le feuillage, les branches d'une haie, d'un arbuste, d'un arbre ne doit pas dépasser la limite de propriété et ne doit pas s'étendre sur le domaine public. La hauteur est limitée à 2 mètres.
Il est demandé aux propriétaires de tailler leur haie afin de na pas gêner les usagers de l'espace public.

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